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Décisions des tribunaux
M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 66
Versions de la disposition
66. Une vacance à un poste d’administrateur élu, lorsque la durée non écoulée de son mandat est de 12 mois ou moins, est pourvue au moyen d’une élection au scrutin secret tenue au sein des administrateurs du Conseil d’administration.
Dans les 10 jours suivant cette vacance, le secrétaire procède à un appel de candidatures.
L’élection se tient lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’appel de candidatures ou lors d’une séance extraordinaire.
Le mandat de la personne ainsi élue se termine à l’expiration de celui de la personne qu’elle remplace.
En vig.: 2020-04-30
66. Une vacance à un poste d’administrateur élu, lorsque la durée non écoulée de son mandat est de 12 mois ou moins, est pourvue au moyen d’une élection au scrutin secret tenue au sein des administrateurs du Conseil d’administration.
Dans les 10 jours suivant cette vacance, le secrétaire procède à un appel de candidatures.
L’élection se tient lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’appel de candidatures ou lors d’une séance extraordinaire.
Le mandat de la personne ainsi élue se termine à l’expiration de celui de la personne qu’elle remplace.
